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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Réglementation

    Terme

    Réglementation

    Définition

    Ensemble des lois, règlements, directives qui régissent l'exécution de quelque chose. Lorsque l'on traite de l'un de ces documents en particulier, on l'identifie tel quel (ex: entrée en vigueur d'un règlement).

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Regulation

    Association externe