Fiche du terme - Réglementation

Terme

Réglementation

Définition

Ensemble des lois, règlements, directives qui régissent l'exécution de quelque chose. Lorsque l'on traite de l'un de ces documents en particulier, on l'identifie tel quel (ex: entrée en vigueur d'un règlement).

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Législation

Termes spécifiques

• Règle gouvernementale
• Réglementation administrative
• Réglementation économique
• Réglementation fédérale
• Réglementation gouvernementale
• Réglementation sociale

Termes associés

• Autoréglementation
• Déréglementation
• Organisme de réglementation
• Règlement

Équivalent anglais

• REGULATION

Association externe

• Réglementation (méthodologie de développement logiciel)