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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Réglementation fédérale

    Terme

    Réglementation fédérale

    Définition

    Ensemble des lois et des règlements établis par le Gouvernement du Canada.

    Termes génériques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Federal regulation