Fiche du terme - Réglementation sociale

Terme

Réglementation sociale

Définition

Réglementation qui définit les rapports entre les entreprises et le milieu humain ou physique dans lequel elle évolue : les réglementations touchant les normes du travail ou la protection de l'environnement entrent dans cette catégorie.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Législation
      • Réglementation

Équivalent anglais

• SOCIAL REGULATION