Fiche du terme - Réglementer

Terme

Réglementer

Définition

Assujettir à des règlements, élaborer ces règlements et surveiller leur application.

Terme employé pour

• régir

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Définir les règles

Termes spécifiques

• Alléger la réglementation
• Déréglementer
• Normaliser
• Tarifer

Termes associés

• Législation et réglementation
• Règlement

Équivalent anglais

• TO REGULATE