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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Règles de fonctionnement

    Terme

    Règles de fonctionnement

    Définition

    Ensemble de formalités à observer dans certains cas déterminés (par exemple pour la présentation des projets de loi d'intérêt privé).

    Terme employé pour

    • règle de pratique

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Rules for the conduct of proceedings