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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Assujettissement

    Terme

    Assujettissement

    Définition

    Soumission d'une personne aux règles d'un régime de Sécurité sociale lui faisant obligation de cotiser à ce régime pour bénéficier des prestations. Note(s) : A la différence de l'immatriculation qui est une opération matérielle, l'assujettissement, comme l'affiliation est une situation de droit. (Source : GDT, 1984)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Liability