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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Assurabilité

Terme

Assurabilité

Définition

Qualité de tout souscripteur assurable, établie sur la foi de l'ensemble des faits révélés à l'assureur et qui sont de nature à lui permettre de se former une opinion du risque.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Insurability