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Fiche du terme - Renseignements personnels


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Terme

Renseignements personnels

Définition

Renseignements portant sur un individu et permettant d'établir son identité. Note(s) : Dans le texte de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, les renseignements personnels sont dits se rapporter à un individu plutôt qu'à une personne afin d'éviter l'ambiguïté liée à la double réalité juridique, celle de la personne physique et celle de la personne morale. Les renseignements personnels qui figurent le plus souvent dans les registres, les formulaires, les curriculum vitae ou divers documents sont les suivants : le nom de famille, le ou les prénoms, la date et le lieu de naissance, l'adresse, l'état matrimonial et le numéro d'assurance sociale. Dans le cadre du commerce électronique, les données de facturation telles que le numéro de carte de crédit font aussi partie des renseignements personnels. Le terme « renseignement personnel » s'emploie généralement au pluriel. (Source : GDT, 2005)

Terme employé pour

  • renseignement personnel

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Personnal information

Association externe