Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Réorganisation municipale


Carte sémantique Carte sémantique - ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Terme

Réorganisation municipale

Définition

Action de réorganiser l'appareil d'état municipal suite par exemple aux fusions de municipalités.

Terme générique

Équivalent anglais

  • MUNICIPAL REORGANIZATION