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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Assurance de dommages
Assurance de dommages
Branche d'assurance terrestre dont l'objet est de garantir l'assuré contre les conséquences d'un événement pouvant porter atteinte à son patrimoine. Note(s) : L'assurance de dommages, qui est un type d'assurance à principe indemnitaire (dont la fonction est d'interdire à l'assuré de s'enrichir), comprend toutes les branches d'assurance qui ne font pas partie du domaine de l'assurance de personnes ni n'appartiennent aux régimes d'assurance sociale. Elle comprend essentiellement l'assurance de biens et l'assurance de responsabilité. On emploie de plus en plus le terme assurance de dommages, répandu depuis longtemps en Europe, pour désigner ce que l'on a longtemps appelé, principalement au Québec, assurance IARD. Le terme assurance IARD, qui est une forme abrégée de assurance incendie, accident, risques divers est toujours correct, mais le terme assurance de dommages le supplante désormais. (Source : GDT, 2005)
