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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - RÉSIDENT PERMANENT
RÉSIDENT PERMANENT
Le résident permanent est une personne qui : - a obtenu des autorités fédérales le droit de s'établir de façon permanente sur le territoire canadien (anciennement appelé droit d'établissement); - n'a pas acquis la citoyenneté canadienne par naturalisation; et - n'a pas perdu sa résidence permanente. Notes : Une personne peut perdre son statut de résident permanent au Canada s'il séjourne à l'étranger plus de 183 jours sur une période de 12 mois, si des mesures d'interdiction de séjour, d'expulsion ou d'exclusion sont émises contre elle ou si elle demeure à l'étranger avec l'intention de cesser de résider en permanence au Canada. Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, les termes résident permanent et résidente permanente servent de libellés dans la partie Renseignements sur l'identité. L'emploi de la forme masculine et de la forme féminine assure la même visibilité aux femmes qu'aux hommes. L'ordre de présentation est alphabétique. Les termes immigrant ayant obtenu le droit d'établissement, immigrant admis et immigrant reçu (en anglais, landed immigrant et landed resident) figuraient dans d'anciennes versions de la Loi sur l'immigration. Ils ont été remplacés par résident permanent (en anglais, permanent resident) qui est dorénavant l'appellation consacrée. Les deux premiers termes sont d'usage de moins en moins fréquent, mais immigrant reçu et immigrante reçue sont encore employés régulièrement en langue générale dans divers textes, souvent en guise d'explication ou pour préciser le sens de résident permanent ou résidente permanente.
