Fiche du terme - RÉSILIATION

Terme

RÉSILIATION

Définition

Action de mettre fin à un contrat pour une raison donnée (ex.: l'inexécution des obligations de l'une des parties), sans porter atteinte aux effets que le contrat a produits jusqu'à la résiliation. Note(s) : La résiliation d'un bail et la résiliation d'un contrat de travail sont des exemples de résiliation. La résiliation intervient le plus souvent d'un commun accord (résiliation bilatérale ou amiable) ou exceptionnellement d'une partie seulement (résiliation unilatérale). « Cancellation » est un terme anglais à éviter qui entre inutilement en concurrence avec résiliation.

Terme employé pour

• cancellation
• éviction

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Équivalent anglais

• Cancellation