Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Résiliation

    Terme

    Résiliation

    Définition

    Action de mettre fin à un contrat pour une raison donnée (ex.: l'inexécution des obligations de l'une des parties), sans porter atteinte aux effets que le contrat a produits jusqu'à la résiliation. Note(s) : La résiliation d'un bail et la résiliation d'un contrat de travail sont des exemples de résiliation. La résiliation intervient le plus souvent d'un commun accord (résiliation bilatérale ou amiable) ou exceptionnellement d'une partie seulement (résiliation unilatérale). « Cancellation » est un terme anglais à éviter qui entre inutilement en concurrence avec résiliation.

    Terme employé pour

    • cancellation
    • éviction

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Cancellation