Fiche du terme - RÉSILIATION DU BAIL

Terme

RÉSILIATION DU BAIL

Définition

Note(s) : Fait de mettre fin au bail avant l'échéance.

Terme générique

• Domaine
  • Soutien aux personnes, familles et communautés
    • Logement

Terme associé

• Bail

Équivalent anglais

• CANCELLATION OF LEASE