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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Résilier un droit

    Terme

    Résilier un droit

    Définition

    Mettre fin à un droit qui avait été octroyé auparavant, pour cause d'expiration, ou pour cause de perte de capacité ou d'admissibilité.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Nullify a right