Fiche du terme - RÉSILIER UN DROIT

Terme

RÉSILIER UN DROIT

Définition

Mettre fin à un droit qui avait été octroyé auparavant, pour cause d'expiration, ou pour cause de perte de capacité ou d'admissibilité.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire appliquer les règles
      • Sanctionner

Termes associés

• Octroyer un droit
• Résilier

Équivalent anglais

• NULLIFY A RIGHT