Fiche du terme - RESSORTISSANT

Terme

RESSORTISSANT

Définition

1. Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d'un pays donné, lorsqu'elle réside dans un autre pays. (c) Larousse. 2. Personne qui ressortit juridiquement à l'autorité d'un État. (Source : GDT, 2002) Note(s) : Le terme ressortissant (ou ressortissante) est souvent employé dans un sens large qui englobe, en plus des nationaux, les personnes qui relèvent de l'autorité d'un État donné du fait de l'existence d'un lien de sujétion (ex. un mandat, un protectorat) entre leur pays (l'État sous mandat ou protégé) et l'État protecteur. Le terme s'emploie aussi, plus simplement, pour les personnes assujetties juridiquement ou administrativement à un organisme public (ministère, syndicat...). Ne pas confondre avec le terme résident (ou résidente) qui désigne simplement une personne établie dans un autre pays que le sien.

Terme générique

• Clientèle
  • Individu
    • Rôle personnel (état ou statut)

Terme associé

• RÉSIDENT

Équivalent anglais

• NATIONAL