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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Rétroactivité

    Terme

    Rétroactivité

    Définition

    Caractère d'un acte juridique, d'une situation juridique, d'un accord ou d'une mesure qui produit des effets dans le passé. Note(s) : Par exemple, la rétroactivité d'une convention collective aura pour effet d'étendre son application à une période antérieure à la date de sa conclusion. Dans le cas d'une mesure administrative, son caractère rétroactif fera qu'elle sera applicable à des faits ou à des situations antérieures. Le terme rétroactivité peut s'utiliser comme titre d'une clause, par exemple, ayant pour objet d'expliquer le fonctionnement concret de son application. Le terme rétroactivité signifie « caractère rétroactif ». Il ne peut donc s'employer pour désigner la somme d'argent que touche le salarié à la suite d'une augmentation de salaire rétroactive. Il faut alors utiliser rappel de salaire.

    Terme employé pour

    • rétroactif

    Termes génériques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Retroactivity