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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Assurance responsabilité

    Terme

    Assurance responsabilité

    Définition

    Contrat d'assurance qui garantit l'assuré contre les recours des tiers victimes d'un dommage par son fait ou par sa faute. Le bénéficiaire de l'assurance est celui qui l'a contractée ainsi que ses préposés. Mais ce bénéfice peut être plus étendu et couvrir, par exemple, en matière d'accidents d'auto: tout conducteur autorisé et titulaire du permis de conduire. Le risque couvert dépend du chiffre maximum porté à la police; la garantie est dite " illimitée " lorsque l'assureur prend à sa charge la réparation de tout dommage quel qu'en soit le chiffre.

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Liability insurance