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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Revenu non imposable

    Terme

    Revenu non imposable

    Définition

    Partie des sommes gagnées qui n'est pas soumise à l'imposition, selon les lois en vigueur. (Source : TAG, 2005)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Income tax exempt