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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Revenu non imposable

Terme

Revenu non imposable

Définition

Partie des sommes gagnées qui n'est pas soumise à l'imposition, selon les lois en vigueur. (Source : TAG, 2005)

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Income tax exempt