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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Assurance sans égard à la responsabitlité

    Terme

    Assurance sans égard à la responsabitlité

    Définition

    Régime d'assurance dans lequel chaque accidenté est indemnisé de la même façon pour ses blessures, qu'il soit responsable ou non de l'accident survenu.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • No-fault insurance