Fiche du terme - RÉVISION DES DOSSIERS

Terme

RÉVISION DES DOSSIERS

Définition

Réexamen d'une décision prise par une personne ou un organisme dans le but de corriger, modifier ou de la rescinder, suite à une erreur de fait ou de droit ou encore face à des événements nouveaux.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Administration publique
      • RÉVISION

Équivalent anglais

• RECORDS REVIEW