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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Révision législative

    Terme

    Révision législative

    Définition

    Action de reconsidérer une loi, d'évaluer ses effets et la modifier s'il y a lieu.

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Judicial review