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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Révocation de radiation

    Terme

    Révocation de radiation

    Définition

    Annulation de radiation. Note(s) : Cette mesure concerne tous les types d'entreprises dont l'immatriculation a été radiée d'office en vertu de l'article 50 de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales pour non-production de : deux mises à jour annuelles (déclaration annuelle et déclaration de renseignements pour le registre des entreprises) consécutives; la déclaration modificative demandée par le registraire en vertu de l'article 38 de la Loi. Cette demande peut être effectuée par un administrateur ou une personne autorisée par l'entreprise ou par un tiers intéressé à ce que l'entreprise soit immatriculée (révocation par un tiers).

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Revocation of striking off