Assurance sociale
Type d'assurance couvrant les risques contre lesquels le législateur a estimé nécessaire de prévoir la protection obligatoire des travailleurs. Note(s) : L'assurance sociale a pour objet de protéger le travailleur ou sa famille contre les risques résultant de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, de la vieillesse ou du décès, conformément aux dispositions de la législation sociale. L'assurance sociale ne forme qu'une partie de la sécurité sociale et elle se distingue de l'assistance sociale en ce que cette dernière est accordée à même les revenus de l'État sans que des cotisations spéciales ne soient prélevées dans chaque cas.