Fiche du terme - RÔLE D'ÉVALUATION

Terme

RÔLE D'ÉVALUATION

Définition

Document sur lequel figure la liste des propriétaires de biens-fonds, dans une municipalité donnée, avec la valeur imposable de ces biens.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Affaires municipales
        • Fiscalité municipale
          • Évaluation foncière
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Fiscalité municipale
        • Évaluation foncière

Équivalent anglais

• ASSESSMENT ROLL