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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Sanction (peine)

    Terme

    Sanction (peine)

    Définition

    Couramment, punition, peine ou mesure répressive infligée par une autorité à l'auteur d'une infraction dans le but de le punir du manquement à une obligation ou à un règlement.

    Terme employé pour

    • sanction disciplinaire

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Sanction