Fiche du terme - Sanction (peine)

Terme

Sanction (peine)

Définition

Couramment, punition, peine ou mesure répressive infligée par une autorité à l'auteur d'une infraction dans le but de le punir du manquement à une obligation ou à un règlement.

Terme employé pour

• sanction disciplinaire

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Système pénal

Terme spécifique

• Sanction extrajudiciaire

Termes associés

• Peine
• Pénalité

Équivalent anglais

• SANCTION