Fiche du terme - Sanctionner

Terme

Sanctionner

Définition

Processus d'inspection et de poursuite judiciaire destinés à faire obstacle à la délinquance.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire appliquer les règles

Termes spécifiques

• Accuser
• Acquitter
• Attester
• Authentifier
• Comparaître
• Contester
• Enquêter
• Imposer des conditions
• Imputer
• Incriminer
• Inculper
• Inspecter
• Interpréter
• Interpréter la loi
• Juger
• Légaliser
• Porter plainte
• Poursuivre
• Régler un litige
• RÉSILIER UN DROIT
• RESTREINDRE
• RÉVISER UNE DÉCISION
• Révoquer

Équivalent anglais

• To punish, to sanction