Fiche du terme - Schéma d'aménagement

Terme

Schéma d'aménagement

Définition

Document de planification et d'organisation du territoire produit et révisé par chaque municipalité régionale de comté et approuvé par le ministère des Affaires municipales. Celui-ci vise non seulement une perspective d'organisation physique du territoire, mais aussi le développement économique, dans un objectif de conservation de l'environnement et des ressources naturelles

Terme employé pour

• SAR
• schéma d'aménagement révisé

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de direction

Termes associés

• Aménagement du territoire
• Municipalité régionale de comté
• Plan de développement de la zone agricole
• Règlement de contrôle intérimaire

Équivalent anglais

• PLANNING SCHEME