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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Attentat aux moeurs

Terme

Attentat aux moeurs

Définition

Acte ou comportement de nature sexuelle contraire à la morale sociale, aux règles communément admises. Note(s) : Par exemple, l'attentat à la pudeur et l'exhibitionnisme constituent des attentats aux moeurs. (Source : GDT, 2003)

Terme générique

Équivalent anglais

  • Immoral offence