Fiche du terme - Attestation d'assurance

Terme

Attestation d'assurance

Définition

Document émanant de l'assureur, qui certifie l'existence d'un contrat couvrant un ou plusieurs risques donnés. (Source : GDT, 2004)

Terme employé pour

• certificat d'assurance

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Attestation

Terme associé

• Assurance

Équivalent anglais

• Certificate of insurance