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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Attestation d'assurance

Terme

Attestation d'assurance

Définition

Document émanant de l'assureur, qui certifie l'existence d'un contrat couvrant un ou plusieurs risques donnés. (Source : GDT, 2004)

Terme employé pour

  • certificat d'assurance

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Certificate of insurance