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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Service de garde non subventionné

    Terme

    Service de garde non subventionné

    Définition

    Note(s) : L'entente pour les prestataires de services de garde non subventionnés est un contrat de services à exécution successive régi par la Loi sur la protection du consommateur.

    Terme employé pour

    • garderie non subventionnée

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Unsubsidized child care