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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Service juridique

    Terme

    Service juridique

    Définition

    Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. Note(s) : Légal signifie « conforme ou résultant de la loi » alors que juridique signifie « relatif au droit ou à l'exercice du droit », ce qui est le cas pour service juridique. (Source : GDT, 2000)

    Terme employé pour

    • département légal
    • service légal
    • services juridiques

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Legal departement