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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Service juridique

Terme

Service juridique

Définition

Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. Note(s) : Légal signifie « conforme ou résultant de la loi » alors que juridique signifie « relatif au droit ou à l'exercice du droit », ce qui est le cas pour service juridique. (Source : GDT, 2000)

Terme employé pour

  • département légal
  • service légal
  • services juridiques

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Legal departement