Fiche du terme - Attestation de mariage ou d'union civile

Terme

Attestation de mariage ou d'union civile

Définition

L'attestation de mariage ou d'union civile confirme la présence ou l'absence au registre de l'état civil du Québec d'un acte de mariage ou d'union civile ou d'une mention portée à un tel acte. Avant de célébrer le mariage ou l'union civile de deux personnes, que l'événement ait lieu au Québec ou à l'étranger, certains célébrants peuvent exiger une attestation démontrant qu'elles sont célibataires. (Source : DEC, 2017)

Terme employé pour

• Attestation de célibat
• certificat de célibat

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Attestation

Termes associés

• Célibat
• Certificat de mariage

Équivalent anglais

• Certificate of celibacy