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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Attestation de conformité

    Terme

    Attestation de conformité

    Définition

    Déclaration concernant le respect de certains standards, de prescriptions légales ou réglementaires, ou de clauses contractuelles particulières dans des activités ou des opérations d'une entreprise ou d'une personne.

    Terme employé pour

    • sceau de conformité

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Evidence of conformity