Fiche du terme - Attestation de conformité

Terme

Attestation de conformité

Définition

Déclaration concernant le respect de certains standards, de prescriptions légales ou réglementaires, ou de clauses contractuelles particulières dans des activités ou des opérations d'une entreprise ou d'une personne.

Terme employé pour

• sceau de conformité

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Attestation

Équivalent anglais

• Evidence of conformity