Fiche du terme - Attestation de décès

Terme

Attestation de décès

Définition

L'attestation de décès est émise par le Directeur de l'état civil. Elle porte sur la présence ou l'absence dans le registre de l'état civil d'un acte ou d'une mention à un acte de décès.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Attestation

Termes associés

• Certificat de décès
• Décès

Équivalent anglais

• Attestation of an act of death