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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Attestation de décès

    Terme

    Attestation de décès

    Définition

    L'attestation de décès est émise par le Directeur de l'état civil. Elle porte sur la présence ou l'absence dans le registre de l'état civil d'un acte ou d'une mention à un acte de décès.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Attestation of an act of death