Fiche du terme - Comité de francisation

Terme

Comité de francisation

Définition

Instance de décision, recommandation et action créée dans les entreprises québécoises d'une certaine taille en vertu d'une obligation mise en place dans la Charte de la langue française.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Attestation

Terme associé

• Francisation

Équivalent anglais

• FRANCIZATION COMMITTEE