Terme
Siège social
Définition
Principal établissement d'une société ou d'une association,
où sont concentrées ses activités juridiques, administratives
et de direction.
Note(s) :
L'adjectif social signifie ici « relatif à un groupement de personnes
ayant un but ou des intérêts communs », c'est-à-dire une société
ou une association. On parle aussi, en ce sens, de capital social,
de part sociale, d'objet social, d'exercice social, de dettes sociales.
Il faut éviter de parler de siège social à propos d'un organisme
qui n'a pas une forme sociale, tel qu'un service de l'Administration
ou un tribunal.
Le générique siège, sans qualificatif, peut être utilisé en contexte.
Il ne faut pas confondre le terme siège social avec le terme « société mère »
qui désigne non pas le principal établissement d'une société, mais la société
qui en contrôle une ou plusieurs autres, appelées filiales.
L'expression établissement principal, de type descriptif, n'est pas technique
alors que l'expression bureau-chef, calquée sur l'anglais head office, est
à éviter.
Terme employé pour
- bureau-chef
- domicile d'entreprise
- établissement principal
- siège
Terme générique
Terme associé
Équivalent anglais
