Fiche du terme - Siège social

Terme

Siège social

Définition

Principal établissement d'une société ou d'une association, où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction. Note(s) : L'adjectif social signifie ici « relatif à un groupement de personnes ayant un but ou des intérêts communs », c'est-à-dire une société ou une association. On parle aussi, en ce sens, de capital social, de part sociale, d'objet social, d'exercice social, de dettes sociales. Il faut éviter de parler de siège social à propos d'un organisme qui n'a pas une forme sociale, tel qu'un service de l'Administration ou un tribunal. Le générique siège, sans qualificatif, peut être utilisé en contexte. Il ne faut pas confondre le terme siège social avec le terme « société mère » qui désigne non pas le principal établissement d'une société, mais la société qui en contrôle une ou plusieurs autres, appelées filiales. L'expression établissement principal, de type descriptif, n'est pas technique alors que l'expression bureau-chef, calquée sur l'anglais head office, est à éviter.

Terme employé pour

• bureau-chef
• domicile d'entreprise
• établissement principal
• siège

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Terme associé

• Société mère

Équivalent anglais

• Head office