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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Attestation de naissance

    Terme

    Attestation de naissance

    Définition

    L'attestation de naissance est un document de l'état civil qui confirme la présence ou l'absence au registre de l'état civil d'un acte de naissance d'une personne et d'une mention dont la loi exige qu'elle soit portée à cet acte. Une attestation ne remplace pas un certificat ou une copie d'acte. Ce document est fourni sous forme de lettre et revêt le sceau du Directeur de l'état civil.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Attestation of birth