Fiche du terme - Attestation de naissance

Terme

Attestation de naissance

Définition

L'attestation de naissance est un document de l'état civil qui confirme la présence ou l'absence au registre de l'état civil d'un acte de naissance d'une personne et d'une mention dont la loi exige qu'elle soit portée à cet acte. Une attestation ne remplace pas un certificat ou une copie d'acte. Ce document est fourni sous forme de lettre et revêt le sceau du Directeur de l'état civil.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Attestation

Termes associés

• Acte de naissance
• Demander une attestation de la naissance
• Naissance

Équivalent anglais

• Attestation of birth