Fiche du terme - Siéger en commission parlementaire

Terme

Siéger en commission parlementaire

Définition

Action de tenir une séance, regroupant les intervenants lors d'une commission parlementaire chargée de délibérer sur des questions qui lui sont soumises par l'Assemblée nationale.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Définir les règles
      • Légiférer

Terme associé

• Siéger

Équivalent anglais

• PARLIAMENTARY SESSION