Fiche du terme - Signataire

Terme

Signataire

Définition

Entité ayant manifesté de manière irrévocable qu'elle entérine la responsabilité du contenu d'un document en le signant. (Source : BAnQ, 2009)

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
• Document
  • Type de document
    • Document de référence

Équivalent anglais

• SIGNER