Fiche du terme - Société en participation

Terme

Société en participation

Définition

Société non immatriculée, donc qui n'est pas une personne morale et qui n'a pas de personnalité juridique, qui n'est pas soumise à la publicité, pouvant alors rester occulte, et dont les associés, deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, agissent en leur nom propre pour le compte de tous.

Terme générique

• Clientèle
  • Entreprise (type d'entreprise)
    • Forme juridique de l'entreprise
      • Société (forme juridique)
        • Société de personnes

Terme associé

• Coentreprise

Équivalent anglais

• JOINT VENTURE