Fiche du terme - Société étrangère

Terme

Société étrangère

Définition

Entité autorisée à garantir des risques au Canada par ordonnance du surintendant, notamment, une personne morale constituée ailleurs qu'au Canada, une association ou un groupe d'échange.

Terme employé pour

• compagnie étrangère
• corporation étrangère
• société constituée hors du Québec
• société non constituée au Québec

Terme générique

• Intervenant

Terme associé

• Capital de risque

Équivalent anglais

• FOREIGN COMPANY