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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Attroupement illégal

    Terme

    Attroupement illégal

    Définition

    Réunion de 3 individus ou plus, qui dans l'intention d'atteindre un but commun, s'assemblent ou une fois réunis se conduisent de manière à faire craindre, pour des motifs raisonnables, qu'ils troublent la paix ou incitent d'autres personnes à troubler la paix.

    Terme employé pour

    • manifestation illégale

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Unlawful assembly