Fiche du terme - Soumission

Terme

Soumission

Définition

Acte écrit par lequel un concurrent à un marché fait connaître ses conditions et s'engage à fournir un bien ou un service conformément au cahier des charges.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources matérielles
      • Acquisition des ressources matérielles

Terme associé

• Cahier des charges

Équivalent anglais

• TENDER PROPOSAL