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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Audience publique (justice)

Terme

Audience publique (justice)

Définition

Séance durant laquelle les juges entendent les témoins, les accusés et les plaidoiries et rendent leur jugement. Note(s) : Le français juridique distingue « audience » et « audition ». « Audience » désigne la séance du tribunal, alors que « audition » vise l'action, pour un juge, d'entendre quelqu'un ou quelque chose.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Public hearings