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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Statut archivistique

Terme

Statut archivistique

Définition

État d'activité du dossier au cours de son cycle de vie. Correspond à l'état actif, semi-actif et inactif. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

Équivalent anglais

  • Archival status