Fiche du terme - Statut d'autorité d'enregistrement

Terme

Statut d'autorité d'enregistrement

Définition

Indication de l'espace institutionnel sous lequel un dossier et ses documents sont enregistrés et entreposés. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Statut

Terme associé

• Statut de document

Équivalent anglais

• Registration authority status