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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Statuts de constitution

    Terme

    Statuts de constitution

    Définition

    Ces documents correspondent au formulaire que doit remplir une organisation désireuse d'être reconnue comme une personne morale.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Articles of incorporation