Fiche du terme - Subrogation

Terme

Subrogation

Définition

Substitution d'une personne à une autre qui acquiert de celle-ci certains droits. Note(s) : Par exemple, il y a subrogation lorsqu'une personne paie un créancier à la place d'un débiteur dans le but de se faire rembourser ultérieurement par ce dernier, ce que font très souvent les agences de recouvrement.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Équivalent anglais

• SUBROGATION