Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Succession

Terme

Succession

Définition

Transmission des biens d'une personne décédée à une personne physique ou morale.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • SUCCESSION