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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Syndic

Terme

Syndic

Définition

1- Mandataire désigné par le tribunal ou par les créanciers et dont la responsabilité est de prendre soin de biens jusqu'à ce que la question en litige soit réglée par le débiteur ou jusqu'à ce que le débiteur se soit acquitté de ses dettes. (Source : GDT, 2000) 2- Cadre d'un ordre professionnel, désigné par celui-ci, dont le rôle est de recevoir les plaintes des membres et du public, de mener enquête et, le cas échéant, de soumettre les plaintes au comité de discipline de l'ordre. (Source : GDT, 2006)

Terme générique

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Syndic