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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Syndicat de copropriétaires

    Terme

    Syndicat de copropriétaires

    Définition

    Collectivité des copropriétaires d'un bien immeuble qui doit se conformer aux dispositions du règlement de copropriété, qui est gérée par un syndic de copropriété et qui est financée par la participation des copropriétaires aux charges de copropriété. Note(s) : Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises lors de l'assemblée générale des copropriétaires, chacun disposant d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Le syndicat des copropriétaires désigne éventuellement un conseil syndical.

    Terme employé pour

    • syndicat de copropriété

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Condominium association